La responsabilité civile professionnelle peut être engagée lorsqu'un acte professionnel, qu'il ait eu lieu sur le lieu de travail ou en mission, a causé des préjudices. Elle s'applique aussi bien dans le cas où les victimes sont liées à l'entreprise par une relation contractuelle, qu'elles soient clients ou fournisseuses, que dans celui où elles sont de simples tiers affectés par un acte de l'entreprise.

La garantie responsabilité civile prend principalement en charge :

les dommages causés par un acte que vous avez commis ;
les dommages causés par une négligence de votre part ;
les dommages causés par une imprudence de votre part ;
les dommages causés par les employés ou les sous-traitants ;
les dommages causés par les animaux et les objets qui vous appartiennent, comme des machines par exemple.

La responsabilité civile peut découler, dans le cadre d'un contrat, du manquement d'une des parties à une ou plusieurs de ses obligations. Il s'agit alors d'une responsabilité dite contractuelle.

La responsabilité civile contractuelle est fondée sur l'article 1147 du Code civil et résulte de la mauvaise exécution ou de l'inexécution d'un contrat.

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